:: dyslexie :: dyscalculie :: sites web |
|
|
|
je vous remercie de prendre la peine de consulter nos statuts tels qu'ils figurent dans le Mémorial C : ils règlent le fonctionnement de l'association et sont porteurs des missions qu'elle se fixe. De la même manière, ils énoncent les moyens que l'association compte se donner afin de remplir ces missions.Les statuts s'articulent autour de trois grands axes :
Voyons plutôt.
Titre I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
L'association porte le nom de « mc² - denk endlech anescht ». Art. 2. - Siège social Le siège social de l'association est établi à BASCHARAGE. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration. Art. 3. - Durée L'association est créée pour une durée illimitée. Art. 4. - Objet L'association a pour objet l'organisation, la promotion et le développement d'activités éducatives portant sur des troubles de la scolarité aussi divers que la dyslexie, la dyscalculie, l'hyperactivité, etc., dès lors que les élèves concernés s'en trouvent desservis dans leur cursus scolaire. L’association se réserve le droit de procéder à la location ou à l’achat de matériel respectivement de surfaces locatives en vue de remplir son objet social.
Titre II. ORGANISATION
Est considéré membre, toute personne physique pouvant justifier du versement de la cotisation annuelle pour l'exercice en cours, dont la candidature a été approuvée par le conseil d'administration. Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois. La cotisation annuelle minimale et maximale initiales sont fixées à cinq respectivement 500 euros. La fixation annuelle de ces deux cotisations se fait lors de l'assemblée générale et est portée à l’ordre du jour. L'assemblée générale est libre de modifier ces deux montants. La qualité de membre se perd par une démission écrite ou par l'exclusion. Est réputé démissionnaire, le membre refusant de payer la cotisation annuelle ou ayant omis de la payer dans les six mois après l'échéance. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Il appartient au conseil d'administration de décider à la majorité des deux tiers la mise à pied provisoire d'un membre précis pour faute grave ou toute contravention aux statuts et règlements, après lui avoir adressé par écrit un avertissement ou après l'avoir dûment convoqué pour être entendu. Cette mise à pied devra nécessairement figurer à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Art. 6. - Conseil d'Administration Les membres du conseil d'administration sont élus lors de l'assemblée générale pour un terme de deux années. Les membres sortants sont rééligibles. Lors de chaque terme, l'assemblée générale pourvoit au remplacement du conseil d'administration. Au cours de l'exercice, le conseil d'administration peut coopter de nouveaux membres du conseil d'administration soit pour pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire ou exclu, soit agrandir le conseil d’administration dans la limite des postes vacants, avec vote consultatif, afin soit de mener à terme le mandat du membre sortant soit de participer à la fin de l’exercice, jusqu'à leur confirmation par l'assemblée générale à la majorité simple des voix. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres :
Le nombre maximum des membres du conseil d'administration est fixé à onze.
Les décisions et délibérations de l'assemblée générale sont disponibles au siège de
l'association sur demande écrite adressée au conseil d'administration.
Titre III. DISPOSITIONS DIVERSES
L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2006. Art. 11. - Modification des statuts Les présents statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Art. 12. - Dissolution En cas de dissolution, l'assemblée en séance extraordinaire désignera à la majorité absolue un ou des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Le bénéficiaire ne peut être qu'une oeuvre à objet similaire. Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts, les dispositions de la loi modifiée du 28 avril 1921 sur les associations sans but lucratif seront applicables. Suite à la constitution de l'association, les membres fondateurs pré qualifiés se sont réunis en assemblée générale déclarant renoncer à une convocation spéciale et préalable et ont élu:
Réviseurs des comptes: ....
vos réactions à ce document.
|